La gestion des eaux pluviales à la parcelle, obligations, enjeux et nouveautés

La gestion des eaux pluviales à la parcelle est un enjeu crucial dans l'aménagement des quartiers d’habitations et des zones d’activités, tant pour prévenir les inondations que pour protéger l'environnement.

Contexte Réglementaire

En France, la gestion des eaux pluviales est encadrée par plusieurs textes législatifs et réglementaires visant à limiter l'impact des aménagements urbains sur le cycle naturel de l'eau et éviter une perte de la ressource. De nouveaux textes réglementaires notamment inclus dans le Code de l’Urbanisme mais aussi dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) imposent aux aménageurs et constructeurs de prévoir des dispositifs de gestion des eaux pluviales au plus près des habitations afin de ne pas aggraver le ruissellement et de favoriser l'infiltration à la source.

A l’échelle régionale, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire Bretagne, outil de planification en a fait un objectif prioritaire. À l'échelle intercommunale, le PLUI intègre des prescriptions spécifiques concernant la gestion des eaux pluviales, obligeant les aménageurs à adopter des solutions adaptées ; ce qui est notamment le cas pour Angers Loire Métropole.

Cette dernière encourage ainsi, la mise en place de solutions de gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP) à l'échelle de la parcelle en plus de la gestion intégrée des eaux pluviales à l’échelle du quartier. Ces solutions visent à gérer les eaux de pluie au plus près de leur point de chute, réduisant ainsi le recours aux réseaux de collecte traditionnels. L’idée est que l’eau qui tombe sur le domaine privé ne vienne plus accroitre et encombrer le domaine public.

Parmi les techniques couramment utilisées, on trouve les solutions classiques suivantes :

• •    Noues végétalisées / espaces réservés dans les terrains à bâtir : fosses peu profondes de 30 à 50 cm végétalisées de préférence, permettant de ralentir le ruissellement et de favoriser l'infiltration.
• •    Toitures végétalisées : Elles retiennent une partie des précipitations, réduisant le volume d'eau à évacuer et améliorant l'isolation thermique des bâtiments.
• •    Réservoirs : Structures sous les surfaces perméables constituées de matériaux drainants, permettant le stockage temporaire des eaux pluviales avant leur infiltration.

Le Maine-et-Loire, des initiatives locales

Le département du Maine-et-Loire est exemplaire en matière de gestion des eaux pluviales à la parcelle, avec plusieurs initiatives notables :

•    Zone d'Activités des Couronnières 2 à Liré (Orée-d’Anjou) (opération réalisée par ALTER pour le compte de la collectivité). Mauges Communauté a aménagé cette zone de 3,9 hectares en intégrant des dispositifs innovants de GIEP. Les voiries sont bordées de noues végétalisées dimensionnées pour des pluies centennales, capables d'absorber jusqu'à 61 litres d'eau par mètre carré imperméabilisé. Sous la voirie, des chaussées réservoirs composées de matériaux drainants permettent une infiltration optimale, avec un système de surverse prévu pour les pluies exceptionnelles.
•    Le projet d'aménagement du quartier de la Croix Blanche 2 à Saint-Laurent-de-la-Plaine, intègre une GIEP. Ce projet vise à gérer les eaux pluviales par infiltration sur l'ensemble du quartier, répondant ainsi aux enjeux liés au changement climatique.
•    Lotissement de la Haute Prée à Andrezé (Beaupréau-en-Mauges) : Dans ce lotissement, les nouvelles dispositions du PLU imposent aux propriétaires de gérer les eaux pluviales sur leur parcelle.

L’exemple de l’ORTIER à Rives-du-Loir-en-Anjou – le jardin de pluie

Après une première expérience dans le quartier de la croix blanche sur la commune de SOUCELLES, cette collectivité a souhaité intégrer ce dispositif dans le nouveau quartier de l’ORTIER.  Sur ce quartier de 1.7 hectares, 36 logements sont prévus dont 19 lots libres.
Le quartier présente un contexte géologique favorable à la GIEP. Les sols sont réputés non sensibles au retrait gonflement des argiles et se composent à grande proportion de sable. La perméabilité moyenne est de K=7.2 10-06 soit 26 mm/h.
Parmi les différents dispositifs de gestion envisagés, celui retenu pour le quartier est celui dit du jardin de pluie. Cet ouvrage à ciel ouvert se présente sous une forme libre placée judicieusement sur la parcelle de l’acquéreur ; généralement en aval d’une sortie de gouttière, d’une terrasse ou d’un système de récupération d’eaux pluviales. Composé de pleine terre, végétalisé et planté, le jardin de pluie peut contenir un filtre granulaire.  Il représente une surface minimale de 10% de la taille totale de la parcelle et d’une profondeur maximale de 50 cm. Son volume de stockage a été calculé pour contenir une pluie centennale (durée de 3 heures et pluie de 69 mm) soit entre 10 m3 et 15 m3 en fonction des tailles de parcelles.
   
En complément de ce jardin de pluie, d’autres dispositifs de rétention peuvent être ajoutés par les futurs acquéreurs (Toiture végétalisée, casier d’infiltration, cuve de récupération….). Afin de valider la position du jardin de pluie, chaque porteur de projet de construction devra annexer une notice spécifique à sa demande de permis de construire. Cette notice devra être validée par l’équipe de maîtrise d’œuvre et l’aménageur.

Les avantages de la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales à la parcelle

L'adoption de la GIEP présente de nombreux bénéfices :

• Réduction des risques d'inondation : En limitant le ruissellement et en favorisant l'infiltration, on diminue la surcharge des réseaux de collecte et les risques de débordement en aval.
• Amélioration de la qualité de l'eau : Le passage de l'eau à travers les sols végétalisés permet une dépollution naturelle avant sa restitution au milieu naturel.
• Rechargement des nappes phréatiques : L'infiltration locale contribue à maintenir le niveau des nappes, essentiel pour l'approvisionnement en eau potable.
• Valorisation paysagère : Les dispositifs de GIEP, tels que les noues et bassins paysagers, améliorent l'esthétique des aménagements et offrent des espaces récréatifs aux habitants.

Intégrée dans un cadre réglementaire qui encourage cette pratique, la gestion des eaux pluviales à la parcelle est une composante essentielle d'un aménagement durable des nouveaux quartiers.