Portage Foncier

Le portage foncier est un outil destiné aux collectivités locales pour faciliter l’acquisition de réserves foncières et leur financement.  A ce jour, une vingtaine de sites a fait l’objet d’acquisitions foncières dans ce cadre et 30 conventions ont ainsi été formalisées avec les collectivités locales.

Ces conventions sont signées par le Département, Alter Public, la Communauté de communes et les communes concernées par le dispositif. Elles permettent entre autres aux collectivités de déléguer leur droit de préemption à la SPL qui se charge d’acquérir les sites sélectionnés. Une fois les biens achetés, Alter Public assure la gestion et le portage des sites pendant la durée de la convention (5 ans), renouvelable une fois soit pendant 10 années maximums.

Pendant la durée de la convention, les communes peuvent mûrir leur projet afin qu’à l’issue du portage, la rétrocession puisse être menée dans les meilleures conditions. C’est en effet le porteur de projet retenu par la commune (un aménageur public ou privé, un constructeur, un bailleur social ou tout simplement la commune elle-même) qui, via le bilan de son opération, assurera alors le coût global de la rétrocession des biens acquis par la SPL (prix d’acquisition du bien, frais de notaire, frais de géomètre...).

Avec ce dispositif, Alter Public agit comme un établissement public foncier aux services des collectivités de Maine-et-Loire.

Le site Gamm Vert à Baugé, un des nombreux exemples de ce dispositif :

L’ancien Gamm Vert de Baugé est situé en entrée de ville, sur un axe routier passant qui fait la jonction entre le cœur de ville et un espace commercial.

La commune de Baugé-en-Anjou a engagé une réflexion d’ensemble pour l’aménagement de ce site. Le projet doit répondre à des objectifs de densification urbaine, de mixité, d’apports de commerces/services dans un esprit de complémentarité avec le centre-ville, tout en contribuant à l’amélioration du cadre de vie de cette entrée de ville.

Pour mener à bien ce projet, les travaux sont réalisés dans le cadre d’Anjou Portage Foncier.

Les visites sur le terrain, au Plessis-Macé, à Chemillé ou bien encore aux Hauts-d’Anjou ont pu valoriser avec force, la richesse et la complémentarité des outils ainsi que des compétences mobilisés pour nos territoires.